Cass. soc., 18 janv. 2023, n° 21-10.233
Lorsqu’elle est motivée par l’absence d’élément intentionnel, la relaxe prononcée au pénal dans le cadre de poursuites pour harcèlement moral ne prive pas la juridiction prud’homale de la possibilité de retenir cette qualification pour les mêmes faits. C’est ce qu’illustre un arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la Cour de cassation, qui transpose ainsi un principe déjà appliqué en matière de harcèlement sexuel.