Actualités & Publications

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La charte du cotisant contrôlé est actualisée au 1er janvier 2024

Tout contrôle Urssaf est précédé de l’envoi d’un avis de contrôle (sauf recherche de travail dissimulé). Depuis janvier 2017, l’existence...

13 févr. 20241 min de lecture

Cass. soc., 24 janvier 2024, n° 22-20.926 Le salarié qui viole sa clause en entrant temporairement au service d’une entreprise...

8 févr. 20241 min de lecture

À compter du 1er mai 2023, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est fixé à 11,52 € brut par heure

28 avr. 20231 min de lecture

Le décret relatif à la mise "en oeuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié" a été publié au...

19 avr. 20231 min de lecture