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Plafond de verre

Expertises

Le Cabinet assiste, conseille et représente les entreprises et les salariés dans leurs problématiques de droit social,
tant en conseil qu'en contentieux notamment dans les domaines suivants : 
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Droit du travail

Relations collectives

  • Négociation collective de branche, de groupe et d'entreprise

  • Gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel et les syndicats (élections, CSE,...)

  • Réorganisation et restructuration d'entreprises (PSE, accord de performance collective, transfert d'activité,...)

  • Gestion des conflits collectifs

  • Gestion prévisionnelle de l’emploi

  • Egalité professionnelle

  • Protection des données personnelles, codes éthiques, chartes

  • Politiques de rémunération et épargne salariale (PEE, PEG, accords de participation et d'intéressement,....)

  • Politiques d'actionnariat salarié et stock options

  • Durée et aménagement du temps de travail

  • Audits d'acquisition ou de conformité

  • Formation Professionnelle

Relations individuelles de travail

  • Rédaction de contrats de travail et clauses particulières (non concurrence, mobilité, dédit formation, ...)

  • Ruptures conventionnelles

  • Prévention des risques de discrimination et d’inégalité de traitement

  • Détachement et expatriation

  • Procédure de licenciement pour des motifs individuels

  • Situation des mandataires sociaux (régime de sécurité sociale, GSC, rescrit pôle emploi,....)

Santé, sécurité et conditions de travail

  • Accidents du travail et maladies professionnelles

  • Négociation sur la prévention des risques psychosociaux

  • Gestion des relations avec le CSE et ses experts

  • Procédures individuelles conduisant à la reconnaissance de l’inaptitude

Contentieux

  • Assistance et représentation devant les juridictions civiles, pénales et administratives.

  • Contentieux individuels et collectifs du travail (Conseil de Prud’hommes, Tribunal Judiciaire et Tribunal Administratif)

  • Contentieux à risques (discrimination, délit d'entrave, grève, occupation de locaux, harcèlement moral, harcèlement sexuel, concurrence déloyale, contentieux dits de masse,...)

  • Contentieux des élections professionnelles ou de la désignation des représentants des syndicaux (Tribunal Judiciaire)

  • Contentieux de la sécurité sociale

Droit de la sécurité sociale et protection sociale complémentaire

  • Audits d'engagement

  • Relations entreprise/organismes de contrôle (prévention, contrôles, redressements Urssaf)

  • Régimes complémentaires de frais de santé et de prévoyance

  • Régimes de retraite, notamment régimes supplémentaires

Droit pénal du travail

  • Responsabilité des dirigeants et délégation de pouvoirs

  • Audit de responsabilités

  • Gestion des infractions pénales à la règlementation du travail (délit d'entrave, travail dissimulé, prêt de main-d'oeuvre illicite,....)

  • Responsabilité pénale de la personne morale ou des dirigeants (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel)

Compliance

  • Procédures de signalement Sapin 2

  • Enquêtes internes

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