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Rémunération & Épargne salariale

CLAM Avocat conseille les entreprises dans la définition et la mise en œuvre de leur politique de rémunération, vecteur d'attractivité, de fidélisation et de motivation des dirigeants et des collaborateurs de l'entreprise.

Politique de rémunération

Le Cabinet assiste et conseille les entreprises ​dans la mise en place de systèmes de rémunération individuels ou collectifs.

 

Il accompagne ainsi les entreprises dans mise en place de dispositif de rémunération variable (plan d'objectifs, bonus, primes etc. ).

Le Cabinet accompagne également les entreprises dans la détermination des éléments de rémunération et de fidélisation des cadres et des dirigeants (retention bonus, non-concurrence, régime de retraite supplémentaire, bonus exceptionnel, indemnité contractuelle de licenciement etc.) 

Epargne salariale

L’épargne salariale regroupe un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les salariés à la performance de l’entreprise et/ou de leur permettre de constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l'aide de l'entreprise.

Les dispositifs d'épargne salariale bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux sous réserves notamment de respecter les durées de détention minimale.


Ils sont encadrés par la loi mais reposent sur des accords négociés au niveau de l'entreprise, du groupe ou des branches professionnelles.

Le Cabinet assiste et conseille les entreprises dans la négociation, la rédaction ou la modification d’accords de participation et d’intéressement, de plans d’épargne d’entreprise (PEE), de plan d'épargne groupe (PEG), de plan d'épargne inter-entreprise (PEI), de plans de stock-options, d'actions gratuites et de dispositifs d’épargne retraite (PERECO, PERO).

Il assiste les entreprises dans la négociation de ces dispositifs d’épargne salariale avec les organisations syndicales, ainsi que, dans certains cas, la procédure d’information et de consultation du Comité Social et Economique (CSE).

Le Cabinet accompagne les entreprises lors des opérations de transfert et de restructuration (analyse du sort des dispositifs, transfert individuel ou collectif des avoirs détenus dans un plan d'épargne entreprise, assistance dans les négociations pour harmoniser les dispositifs existants…).

Urssaf

L'expertise du Cabinet en matière d'épargne salariale lui permet également d'assister les entreprises lors des contrôles Urssaf visant à remettre en cause les exonérations sociales attachées aux dispositifs d'épargne salariale. 

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